Politique de confidentialité

Définition

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 
– Information de contact
– Adresse ip
– Données de navigation sur le site

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat. 

Géolocalisation 

Géolocalisation à des fins de fourniture du service 

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.  Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer  votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la  loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la  possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Géolocalisation à des fins de croisement 

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services  d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du  service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit  d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la  géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous  présenter de profil des autres Utilisateurs. 

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation  (avec opt-in) 

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous  nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition  prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la  géolocalisation. 

Collecte des données du terminal 

Aucune collecte des données techniques 

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,  fournisseur d’accès à Internet…). 

Cookies

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des  cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,  tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.  La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de  l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

Finalité cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les  services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence  d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations  consultées. 

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le  cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous  avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites  ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne  souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous  permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

Conservation des données techniques 

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités visées ci-avant. 

Délai de conservation des données  personnelles et d’anonymisation 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont  pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la  conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la  suppression du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,  elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront  lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective  dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des  finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de  suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec  l’Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une 

période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs  délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le  cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout  autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin  ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès  aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

Indications en cas de faille de sécurité décelée  par l’Éditeur 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès  accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de  destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions  connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos  serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la  réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; 

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs  et préjudices pouvant résulter dudit incident. 

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille  de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de  responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

Transfert des données personnelles à l’étranger 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors  de l’Union européenne. 

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Modification de la politique de confidentialité 

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas  baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente  Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de  manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

Droit applicable et modalités de recours 

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées  conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos  droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si  vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative  à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous  vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées  devant une juridiction en France. 

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas  d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de  la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou  d’appel en garantie, devant les tribunaux français. 

Portabilité des données  

Portabilité des données 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données  vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure  maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être  fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.